Aller au contenu principal
Accueil Les blogs pédagogiques
  • Aide
  • Se connecter
  1. Accueil

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Vie privée / France / Etats-Unis / CEDH / Angleterre

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / responsabilité pénale / personnes morales

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Union Européenne / Principe de précaution / OMC / Etats-Unis

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Effet direct / directive / CJCE / Allemagne

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Principe de précaution / OMC / France / Etats-Unis

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: insolvabilité / Forum shopping / Droit communautaire Faillite / Centre des intérêts principaux

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Trafic de stupéfiants / Présomption dinnocence / Présomption / Espagne / Droit pénal international / charge de la preuve / Blanchiment
  • « premier
  • ‹ précédent
  • …
  • 104
  • 105
  • 106
  • 107
  • 108
  • 109
  • 110
  • 111
  • 112
  • …
  • suivant ›
  • dernier »
Logo Université Paris Nanterre

Université Paris Nanterre
200 avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
01 40 97 72 00
www.parisnanterre.fr