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Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Contrat de vente; Double vente; Vente chose autrui; 1473 Code Civil Espagnol; Article 34 Loi Hypothécaire espagnole; Principe général de Bonne Foi

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

Soumis le 08/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

Soumis le 08/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: téléchargement / Russie / gestion collective / droits voisins / Droit dauteur

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

Soumis le 06/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Droits fondamentaux ; UE ; CEDH ; Traité de Lisbonne

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Autonomie de la volonté; Commune intention des parties; « Plain meaning rule »; « Parol evidence rule »

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: enchères électroniques; courtage aux enchères; enchères publiques; droit de rétractation; protection du consommateur; Allemagne

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: contrat; dommages; dommages intérêts; réparation; mitigation; victimes; devoir; devoir de limiter le dommage

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: prêt à usage; commodat; gratuité; droit russe

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Trust; Convention de la Haye du 1er janvier 1985; article 2645 ter du Code civil italien; loi du 19 février 2007 relative à la fiducie