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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / Organe de règlement des différends / OMC / Mémorandum d’accord du cycle d’Uruguay

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Homogénéité / Espace économique européen (EEE) / Communauté européenne

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

Soumis le 11/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Droit dauteur / Copyright / Compilation

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

Soumis le 10/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: ORD / OMC / Invocabilité / GATT / droit communautaire / Acte communautaire

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / Régulation des marchés financiers ; Autorité des Services Financiers britannique (FSA) ; Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: internet / Google / Droit des marques

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: protection de propriété intellectuelle / Expression Culturelle Traditionnelle (ECT) / droit indigène / droit des nouvelles technologies / droit coutumier / droit africain / développement technologique / ADPIC (TRIPS)

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

Soumis le 04/06/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève