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L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: « business method » / méthode commerciale / interdiction / droit français / droit américain / caractère technique / brevetabilité / Brevet d’invention

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: UE ORD / OMC / Interprétation conforme / Effet direct

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Etats-Unis / compétence-compétence / arbitrage

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Surveillance acoustique / Loi Perben II / Criminalité organisée / CEDH / Allemagne

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Signature / Recevabilité / Force probante / Ecrit électronique / Allemagne

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

Soumis le 13/04/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: secret professionnel / Royaume-Uni / Privilege / Déontologie / Avocat

La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)

Soumis le 11/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: transmission / Clause compromissoire

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: rupture du contrat de travail; Etats-Unis; cause réelle et sérieuse; licenciement; at will

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Contrat de vente; Double vente; Vente chose autrui; 1473 Code Civil Espagnol; Article 34 Loi Hypothécaire espagnole; Principe général de Bonne Foi