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A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: PIDCP / Expulsion / Droit des étrangers / Charte des droit fondamentaux / CEDH

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Santé publique / Principe de précaution / OMC / OGM / Accord SPS

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: UE / ressortissants étrangers / regroupant familial / intégration / droit au respect de la vie familiale / directive

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: « business method » / méthode commerciale / interdiction / droit français / droit américain / caractère technique / brevetabilité / Brevet d’invention

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: UE ORD / OMC / Interprétation conforme / Effet direct

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Etats-Unis / compétence-compétence / arbitrage