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Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
Mot-clés: droit à la déconnexion ; hyperconnexion ; télétravail ; smart working ; outils numériques

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

Soumis le 05/09/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Intelligence artificielle – Règlement général sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 – Consentement – Minimisation – Limitation des finalitès – Utilisation secondaire des données personnelles

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
Mot-clés: droit d'auteur / Copyright / Royaume-Uni / costume / création / cinéma

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Smart city ; RGPD ; privacy ; safe city ; ville intelligente ; protection des données ; vidéosurveillance ; caméras augmentées.

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

Soumis le 15/06/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Intelligence artificielle; droits des scénaristes; grève de la WGA / législation.

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Adoption internationale -Lois prohibitives - Intérêt supérieur de l’enfant

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Intelligence artificielle – Responsabilité délictuelle – Articles 2043 et 2050 du Codice Civile italien – Articles 1240 et 1243 du Code Civil français – Proposition de Directive EU 2022/0303 (COD)

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis