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L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: négociation collective / autonomie collective / Salaire minimum / accord collectif

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés:

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: laicité / liberté religieuse / liberté de conscience / symbole religieux

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail des enfants / child labour / Inde / Réforme / child labour prohibition and regulation Act / amendment bill / droit indien / organisation internationale du travail

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: responsabilité sociale des entreprises / corporate social responsibility / Companies Act 2013 / Inde / droit indien / mandatory CSR

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
Mot-clés: souveraineté numérique / RosKomNadzor / Loi Informatique et Libertés / données personnelles / Constitution russe / Conseil constitutionnel / CNIL / censure

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: svolta convenzionalista / regola sociale / proposta neocostituzionalista / practice theory of norms / disobbedienza civile

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

Soumis le 30/07/2015 par Angelique Hu yang dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Royaume-Uni / régulation / Monnaie virtuelle / France / Bitcoin

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

Soumis le 20/07/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Conflit noms de domaine et marque / Collectivité territoriale