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Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Soumis le 19/05/2015 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: RFRA / droit au libre exercice de sa religion / Discriminations

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / Rosalind Williams Lecraft / Profilage ethnique / Contrôle au faciès / Comité des droits de l'Homme

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: § 22. BPolG / racial profiling / Profilage ethnique / Discrimination / contrôle au faciès en Allemagne

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Soumis le 25/04/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: origine / logement locatif / Discrimination

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
Mot-clés: Virgin Airways / révocation postérieure / rétroactivité / Res judicata / Office européen des brevets / estoppel / dommages et intérêts / concentration des moyens / brevet / Autorité de la chose jugée

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Sous-traitance / Salaire minimum / Libre prestation de services / droit social / Détachement de travailleurs