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Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Scheme of arrangement – sauvegarde accélérée – sauvegarde – restructuration – comités de créanciers - résolution des difficultés des entreprises

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: revendication / Restitution / patrimoine culturel / loi de police étrangère / Iran v Berend / Iran v Barakat / Etat étranger / droit public étranger / Droit international privé / Biens culturels

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
Mot-clés: protection du débiteur / procédure ex parte / obligation in rem / obligation in personam / Mesures conservatoires / Mareva injunction / insolvabilité du débiteur / Freezing injunctions / dommages et intérêts

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Alien Tort Statute ; compétence universelle ; France ; Multinationales ; Règlement Bruxelles I bis; USA

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés:

Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul

Soumis le 29/06/2015 par Emmanuelle Chelloul dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés:

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Voile islamique / Neutralité / liberté de religion / liberté de conscience / foulard / Cour Constitutionnelle Allemande - 27 janvier 2015 – 1 BvR 471/10 - / Contrôle de proportionnalité / Baby-Loup / - 1 BvR 1181/10

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
Mot-clés: Sotchi / marche républicaine / liberté de réunion pacifique / gaypride / Eva Molnar c Hongrie / Droit russe / droit de manifester / Cour constitutionnelle russe

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Union Européenne / retrait de nationalité / répartition des compétences / principe de proportionnalité / Nationalité / Citoyenneté européenne