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Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés:

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Soumis le 22/05/2015 par Adeline Caruso dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Euthanasie / dignité / Cour européenne des droits de l'homme / Belgique

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Soumis le 19/05/2015 par Pauline Sauvadet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: RFRA / droit au libre exercice de sa religion / Discriminations

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: réfugiés / LGBT / droits LGBT / droit des réfugiés / droit d'asile / Asile

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Tribunal Constitutionnel Espagnol / Rosalind Williams Lecraft / Profilage ethnique / Contrôle au faciès / Comité des droits de l'Homme

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: § 22. BPolG / racial profiling / Profilage ethnique / Discrimination / contrôle au faciès en Allemagne

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Soumis le 25/04/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: origine / logement locatif / Discrimination