1. Accueil

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

Soumis le 22/07/2012 par Marie Quinio dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: saisie / Protection / preuve / Etats-Unis / Discovery / Contrefaçon / brevet

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Visual Artist Rights Act / Reconnaissance limitée en droit américain / Equivalent d’un right of integrity conditionné / Droit moral / Droit au respect à l’intégrité de l’œuvre / Code de la Propriété Intellectuelle / Acceptation large en droit français

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

Soumis le 19/07/2012 par Aymeline Rolas dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

Soumis le 17/07/2012 par Amelie Douville de franssu dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés:

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

Soumis le 17/07/2012 par Amelie Douville de franssu dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés:

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés:

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Soumis le 16/07/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: transfusion sanguine / sang contaminé / responsabilité sans faute / responsabilité du fait des produits défectueux / hépatite C / directive européenne sur les produits défectueux

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Responsabilités contractuelle et délictuelle – Principe de non-cumul - Négligence

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: Reynolds privilege / Flood v Times / Diffamation / Cour Suprême anglaise