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En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

Soumis le 18/08/2012 par Melisande Guillerm dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Vie privée / question préjudicielle CJUE / protection des données personnelles / oubli numérique / Directive 95/46 CE / affaire Google Spain C-131/12

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 26/07/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: mesures provisoires / interim remedies / conservatoires

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

Soumis le 24/07/2012 par Amelie Douville de franssu dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés:

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

Soumis le 22/07/2012 par Marie Quinio dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: saisie / Protection / preuve / Etats-Unis / Discovery / Contrefaçon / brevet

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Visual Artist Rights Act / Reconnaissance limitée en droit américain / Equivalent d’un right of integrity conditionné / Droit moral / Droit au respect à l’intégrité de l’œuvre / Code de la Propriété Intellectuelle / Acceptation large en droit français

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

Soumis le 19/07/2012 par Aymeline Rolas dans MBDE / Commerce international et santé publique
Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

Soumis le 17/07/2012 par Amelie Douville de franssu dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés:

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

Soumis le 17/07/2012 par Amelie Douville de franssu dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés:

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: