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L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: responsabilité délictuelle / Propriété privée / Mécanisme de coopération / Intérêt général / Externalités environnementales

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: les conséquences du droit de grève. / la grève / la définition juridique

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés:

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: standards de qualité / obligation d'information / labels publics / étiquetage / biens de confiance / asymétrie d'information / Analyse économique du droit

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Soumis le 09/10/2012 par Kenza Bellout dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: régime primaire / régime optionnel / Régime matrimonial franco-allemand / participation aux acquêts / créance de participation

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: Restitution / Réparations / mesures non pécuniaires / Cour Interaméricaine des Droits de l’homme / Cour Européenne des droits de l’Homme

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: mandat d’arrêt européen / droits fondamentaux / droit pénal européen

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Responsabilité précontractuelle / responsabilité civile / Pourparlers (=Tratativas).

La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis

Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: rétroactivité in mititus / légalité des peines / Application de la loi dans le temps