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Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: législation française / influence du droit européen / Discrimination à l'embauche / décision allemande / âge

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

Soumis le 18/06/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Propriété intellectuelle / Nouvelles technologies / Loi Hadopi / Digital Economy Act

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

Soumis le 14/06/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Silence / Période précontractuelle / misrepresentation. / dol / Bonne foi

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: poison pill / OPA / just say no defense / corporate governance

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: prix prédateurs / prédation / Position dominante / concurrence / comparaison du droit russe avec le droit français / abus de position dominante

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: unfair dismissal / motifs personnels / licenciement / France / Droit comparé / Common Law

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Royaume-Uni / Grève / France / Droit comparé / comparaison / Common Law