1. Accueil

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

Soumis le 12/07/2012 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés:

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Soumis le 10/07/2012 par Emily Tonglet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Référencement sur Internet; Google; Demande de désindexation; vie privée; Protection des données personnelles; Directive 95/46/CE

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: Soft Law / responsabilité sociale des entreprises / pouvoirs publics. / Loi / liberté d'entreprise / gouvernement d'entreprise / France / éthique / Estremadure / Espagne / communauté autonome

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: marché d’échanges de quotas d’émissions / changement climatique / analyse économique

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: responsabilité solidaire et indivise / responsabilité civile / préjudice environnemental / analyse économique

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

Soumis le 04/07/2012 par Helene D'errico dans MBDE / Corporate governance
Mot-clés: Retrait / exclusion / corporate governance / actionnaires minoritaires

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Mot-clés: régulation / finance / économie / crise subprime / Common Law

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: dommages et intérêts punitifs; réparation intégrale; astreinte; clause pénale; responsabilité civile

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: CEDH; Droit à l'image; droit à l'information; droit français; droit espagnol; respect de la vie privée