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Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: suicide / maladie professionnelle / accident du travail

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-

Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Mot-clés: Restitution / Réparations / mesures non pécuniaires / Cour Interaméricaine des Droits de l’homme / Cour Européenne des droits de l’Homme

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: logiciels / Droit allemand / brevabilité

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés:

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

Soumis le 25/04/2012 par Pauline Pietrois-chabassier dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés:

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
Mot-clés: strict liability / responsabilité sans faute / responsabilité du fait de son enfant / Droit de la responsabilité

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

Soumis le 21/04/2012 par Kenza Bellout dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

Soumis le 19/04/2012 par Emily Tonglet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Traite des êtres humains;GRETA;OSCE;Espagne;France;

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Soumis le 15/04/2012 par Benedicte Andre dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: représentants étatiques. / non application de l’immunité juridictionnelle