La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Le mode d’acquisition de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En ... de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ... de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ». Ainsi, une activité commerciale ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle ... offerte aux œuvres chorégraphiques n’est compatible avec ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... où les expressions religieuses étaient, contrairement aux institutions publiques, traditionnellement libres ... ensuite été consacrée en droit communautaire, notamment avec la symbolique Charte des Droits Fondamentaux de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... est nécessaire de réaliser l’interopérabilité avec un autre programme. Cette disposition semble créer un ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – ... de la pratique face à une vague d’OPA hostiles lancées aux Etats-Unis au début des années 1980. La poison pill ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ... Code sont ainsi protégées par le droit d’auteur. Ainsi aux Etats-Unis comme en France l’auteur d’une œuvre ... du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... sur le sujet (via le fair dealing) ne concorde ni avec ses traditions culturelles ni avec la directive de 2001. ... de façon différente (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin ... YSL demande l’annulation de la « Red Sole Mark » (aux motifs que la marque est ornementale, fonctionnelle, ne ... un moteur hors-bord en raison de sa « compatibilité avec une grande variété de couleurs de bateaux et son ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence