Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une ... doctrine – Obligation pour la victime de minimiser son dommage Le droit de la Common Law se caractérise ... qu’il était seul fautif dans l’accident. A travers cette décision, la Cour Suprême d’Indiana semble ... Mot-clés:
Le consentement, par Vanessa Springora
... sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune ... mère l’élève seule depuis le divorce de ses parents, son père est “un courant d’air” et elle comble son ... déprise, L'empreinte et l'Écriture. Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ... la vente internationale de marchandise, la France à travers la Convention de Vienne doit elle aussi se plier à ... elle pourrait bien voir le jour en droit des contrats à travers le rapport Catala sur l’avant projet de réforme du ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le CPI, tout individu ou personne morale peut déposer son nom patronymique comme marque. En 1985, la Cour de ... d’exploitation commerciale du nom patronymique dans son Arrêt Bordas. Selon la Cour, « le principe ... l’imprescriptibilité du nom patronymique, qui empêche son titulaire d’en disposer librement, ne s’oppose pas à ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... une des plus grandes figures de la danse moderne, ou de son Centre détenait le copyright de certaines de ses œuvres ... Si une œuvre est créée par un employé dans le cadre de son travail, l’employeur sera considéré comme l’auteur ... la création de l’œuvre qui bénéficie au public. Dans son arrêt, la Cour a du répondre à la question suivante ; ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... amparo . Cette dernière avait reçu une notification de son licenciement dans laquelle il était dit que son poste engendrait trop de coûts et que celui-ci ... de promouvoir des services d’attention à la personne. A travers la présente loi, il est fait transposition des ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le salarié peut perdre son emploi, du fait que des absences pour des maladies ... une insécurité pour le salarié quant au maintien de son poste, alors même que la maladie n’est pas en ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... De manière générale, lorsqu’un employeur vend son entreprise, c’est-à-dire ses installations de ... de savoir si un salarié peut s’opposer au transfert de son contrat de travail dans le cadre du transfert de son entreprise. Plus précisément, il est question de savoir ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain, un auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. ... L’auteur peut également empêcher l’usage de son nom dès lors qu’il y aurait distorsion, mutilation ou ...