Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une ... doctrine – Obligation pour la victime de minimiser son dommage     Le droit de la Common Law se caractérise ... qu’il était seul fautif dans l’accident. A travers cette décision, la Cour Suprême d’Indiana semble ...
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Le consentement, par Vanessa Springora

Soumis le 15/01/2021 par Alyson Mourao dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune ... mère l’élève seule depuis le divorce de ses parents, son père est “un courant d’air” et elle comble son ... déprise, L'empreinte et l'Écriture. Elle nous raconte à travers ces étapes de sa vie comment G.M. est parvenue à ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, selon cette règle, une partie ... la vente internationale de marchandise, la France à travers la Convention de Vienne doit elle aussi se plier à ... elle pourrait bien voir le jour en droit des contrats à travers le rapport Catala sur l’avant projet de réforme du ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... le CPI, tout individu ou personne morale peut déposer son nom patronymique comme marque. En 1985, la Cour de ... d’exploitation commerciale du nom patronymique dans son Arrêt Bordas. Selon la Cour, « le principe ... l’imprescriptibilité du nom patronymique, qui empêche son titulaire d’en disposer librement, ne s’oppose pas à ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... une des plus grandes figures de la danse moderne, ou de son Centre détenait le copyright de certaines de ses œuvres ... Si une œuvre est créée par un employé dans le cadre de son travail, l’employeur sera considéré comme l’auteur ... la création de l’œuvre qui bénéficie au public. Dans son arrêt, la Cour a du répondre à la question suivante ; ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... amparo . Cette dernière avait reçu une notification de son licenciement dans laquelle il était dit que son poste engendrait trop de coûts et que celui-ci ... de promouvoir des services d’attention à la personne. A travers la présente loi, il est fait transposition des ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens en ce que le salarié peut perdre son emploi, du fait que des absences pour des maladies ... une insécurité pour le salarié quant au maintien de son poste, alors même que la maladie n’est pas en ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... De manière générale, lorsqu’un employeur vend son entreprise, c’est-à-dire ses installations de ... de savoir si un salarié peut s’opposer au transfert de son contrat de travail dans le cadre du transfert de son entreprise. Plus précisément, il est question de savoir ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... américain, un auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et s’opposer à l’utilisation de son nom pour une œuvre dont il n’est pas l’auteur. ... L’auteur peut également empêcher l’usage de son nom dès lors qu’il y aurait distorsion, mutilation ou ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la communication mais également de lier l’employé à son domicile, à ses amis et aux concurrents de son employeur. En outre, si internet permet d’améliorer la ... professionnel de l’un de ses employés sans son autorisation ne constituait pas une atteinte aux droits ...