Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CEDH se reconnaît compétente pour juger des litiges relatifs à ce droit. Il existe de fait une jurisprudence ... des fondements différents, les systèmes présentaient de grandes similitudes en ce qui concerne les bases ... et notamment sur la jurisprudence interne, à travers de concepts tels que, la dignité ou encore le contrôle de ...
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... d’interdiction des discriminations serait souhaitable. Questions : L'exigence de non-discrimination s'impose-t-elle ... d’activité, 2007, p.13-15 Droit et discriminations MBDE Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de discrimination « par association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le ... qui aurait subit un traitement défavorable, du fait non pas de son propre handicap mais de celui de son enfant ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de l’indemnisation en cas ... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... prévu par cette clause, car elle soulève de nombreuses questions intéressantes à étudier. Les problèmes qui ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il ... Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions fondamentales de la propriété intellectuelle : ... comme en droit des biens, sur l'objet protégé, non seulement un pouvoir de droit mais aussi un pouvoir de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... encore exactement la nuance concrète qui existe entre les concepts de cession ou concession. La différence n’est ... dont seul le genre est défini ou enfin d’une œuvre non encore définie (§ 40 de la Loi allemande sur le droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... des deux pays, n’est que l’interprète du droit, et non un créateur, rôle farouchement réservé au ... 97). En droit français, les réticences sont tout aussi grandes. La séparation des pouvoirs défend au juge de ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... si l’enfant a été victime d’un enlèvement ou non-retour illicite. Toutefois, cette sanction ne ... que même le droit de visite ordinaire implique des droits relatifs à l’éducation de l’enfant… L’opinion ...La lutte anti discrimination en Espagne
... en Espagne provient en grande partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se ... Le droit international est la source de nombreux textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande ... e indirecta http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/02_Key_concepts/2003_Mine_ES.pdf Ministerio de Sanidad, Servicios ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne