La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
Anne claire Lapointe Le statut du mariage homosexuel est encore à débattre en Californie où ... mettre un terme à une bataille mouvementée vers la reconnaissance du mariage homosexuel. En France la situation ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la question de la validité de ce mariage ... pour le pays où le couple qui cherche à obtenir la reconnaissance d’une union célébrée à l’étranger de ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... peuvent alors naître quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... le mari ne produit aucun effet [11]. De par ce refus de reconnaissance, les deux États constatent la position ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... changements sociaux de notre époque en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour ... pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du mariage homosexuel peut être refusée puisqu’elle est soumise à ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
Charlotte Leduey La reconnaissance des jugements permet de créer un réel ordre ... de personnes de même sexe La loi française sur le « mariage pour tous », adoptée en 2013, a ouvert le mariage ... pays de l’Union européenne ayant autorisé le mariage homosexuel tels que la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie. Avant toute chose, il convient de ... une nouvelle fois l’impossibilité d’un mariage homosexuel en Italie. Il s’agit d’ici du cas où l’un ... vivre ensemble librement, et la possibilité d'obtenir la reconnaissance juridique de cette situation, et ainsi tous ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le Tribunal de Venise rouvre le débat ... de la Constitution. Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une situation discriminatoire envers les ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
Sophie Robin-olivier Initiée au Royaume-Uni, l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de ... n’est pas uniforme. En outre, au-delà de la reconnaissance d’un droit, il s’agit aussi de ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
Sophie Robin-olivier Le mariage homosexuel a été légalisé en Espagne officiellement le ... Le problème majeur est celui de la contradiction de la reconnaissance du mariage homosexuel avec la définition du ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La fin de la persécution peut alors être suivie par la reconnaissance sociale et un statut juridique correspondant. À ce jour, le mariage est la seule institution qui peut vraiment instaurer ... et culturelle du mariage. En France, le mariage homosexuel se heurte à la pratique juridique, qui ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne