Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la Cour, le premier étant que le système est actuellement encombré par de nombreuses affaires. Cela pose ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... figure la CNIL ainsi que l’association anti racisme CRAN. Toutes deux estiment que la mesure de la diversité est ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... protection de nombreuses œuvres d’art conceptuel fait actuellement débat au Royaume-Uni. Souvent, de telles ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de la « Motion Pictures Association »… ), il est actuellement impensable de nier la tenace intimidation ...