Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion notoires des victimes avec l'Espagne et ... de 2009. L'exemple belge: des similitudes du point de vue de l'évolution de la compétence universelle vers un ... Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... considérables. A/ Qualification juridique d’eBay Au vue du test Inwood, eBay n’a pas été jugé responsable de ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ... des propriétés intellectuelles MBDE Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... réservable sur cultival.fr pour la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE ... les invalides de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ... Triomphe de la Constitution de 1793 , Le 10 août 1792 … Vue du Jardin des Tuileries © Thinkstock ÉTAPE 4 : PLACE ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la lapalissade est parfaite. On peut sourire. Mais dans ... seule définition du droit de propriété pour trouver des points communs entre droit des biens et droit de la ... ). Si, en droit allemand, on reconnaît qu’il existe des points communs entre la propriété et les droits de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... L’évolution majeure tenant au passage du point de vue éthique au point de vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... un intérêt supérieur et si les moyens mis en place en vue de la réaliser sont rigoureusement et strictement ... pouvait constituer un critère à prendre en compte en vue de l’admission au sein de l’université ou si cela ... pourraient ainsi partager leur expérience, leur point de vue avec leurs camarades de classe non issus de minorités et ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie. Cet article se propose d'analyser les points de convergence et de divergence des systèmes ... à la diffusion de son image par un tiers. D'un point de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... d’indisponibilité certains [de ses] biens […] » en vue de les conserver [2] et de garantir au créancier sa ... du débiteur, correspondant au montant de la créance, en vue de l’obtention d’une mesure d’exécution lors ... de ses biens ou de les déplacer à l’étranger en vue de se rendre insolvable. Ainsi, l’expression freezing ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... contractuelle est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont ... l’une des oppositions les plus tranchées, à première vue, des deux grandes familles juridiques que sont la Civil ... comme inadaptés, une sanction inadéquate à la vue des faits de l’espèce, comme par exemple lorsque leur ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... départementale et la prolongation de la garde à vue jusqu’à 120 heures. Ces éléments n’ont pas été ... en examen formelle, est depuis quelques années, l'un des points les plus controversés en Europe, et ce notamment au ... Jusqu’alors, aucune limite claire au délai de garde à vue qui peut être imposé n’a été défini, laissant aux ...