La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... international, si le droit secondaire européen pris en vue de faciliter la mise en place du Protocole est respecté. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... devant l’arbitre et s’être réservé cet argument en vue de l’annulation de la sentence. Or, la Cour n’annule ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par plainte au Conseil de Sécurité semble à première vue satisfaisant est en pratique difficile à mettre en ...
Mot-clés: desarmement
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... porte sur le service minimum lui-même, d’un point de vue quantitatif. Parce que, comme nous l’avons vu, le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités en vue de résoudre le conflit entre deux conventions ...
Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... p.2430). Les premiers fondent notamment leur point de vue en vertu du considérant 25 du préambule du règlement ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... doit établir que l’affaire présente à première vue un cas de discrimination; le gouvernement doit démontrer ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de la liberté de négociation, il avance le point de vue de l’aléa des négociations ( aleatory view ). Selon ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de sang et d’urine, ainsi que de tissus corporels en vue d’une analyse ADN ». L'évolution de la jurisprudence ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bien qu’originellement dégagée par les textes, s’est vue dans une large mesure sinon complètement, circonscrite ...