Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une œuvre de l'esprit révèle à son public la personnalité d'un auteur. Il serait alors ... est-il réellement du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? ... un éditeur le droit de reproduire, de diffuser, de vendre son œuvre et d'exploiter ses droits ou une partie de ses ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... pendant treize ans qui considérait que le refus de son entreprise de le réintégrer était injustifié et ... sera incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période ... du 31 mars 2011, l'entreprise informe le salarié que son contrat avait été suspendu entre la période du 23 mars ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques ... Le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, défis pour le XXIe siècle ». Ce document a ... du barreau canadien est appelée à se pencher au travers des suggestions de ce rapport. Bibliographie ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ... comparent les sportifs afro-américains à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... cœur de vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes. Biographie : “ Au ... pas ses messages politiques à qui que ce soit” à travers ses œuvres. Motifs récurrents ... marché. Cela confère à ses œuvres un léger humour à travers ces easter eggs . L’homme-mouton : Ce ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... d’Uptown, où vivent la jeune Karen Reyes, sa mère et son frère Diego, dit « Deeze ». La petite fille, grande ... déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la maladie de sa mère et les moments passés ... des stylos à bille multicolores reste présente à travers l’ouvrage, et sert notamment à faire ressortir ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... fait l’objet d’un contentieux détaillé concernant son admissibilité comme moyen de preuve. On peut dès lors ... les spécificités techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès ... et des Postes). Néanmoins cette nouvelle pratique apporte son lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... dès que possible suite à la rupture du contrat par son cocontractant, afin de minimiser son dommage. Le juge a notamment pris en compte une offre ... réelle des cuves. En effet, l’obligation de minimiser son dommage pesant sur le demandeur est circonscrite et ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis ... 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à travers le monde. L'Organisation des Nations Unies (ci-après ... contre la Criminalité Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires ...