« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... évolution. Les États-Unis ont abordé le problème au travers de différents textes fédéraux, dont le Child ... des données à caractère personnel des jeunes au travers du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ... 2000. La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ratifiant le Pacte, a donc émis une réserve à son article 6 §5 en déclarant que « Les Etats-Unis se ... La France a choisi d'abolir la peine de mort pour rendre son droit interne compatible avec le droit international, ... étant « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il ...
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... nombreuses adaptations au cinéma ou à la télévision de son œuvre. Parmi ces dernières, il faut mettre en avant les ... c’est le cas de Miss Marple, une vieille femme qui passe son temps à tricoter en observant la société autour ... autobiographie. Ces valeurs désuètes se manifestent à travers ses galeries de personnages appartenant tous à une ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... preuve de plus de précision. Il se doit de révéler son mode de réalisation préféré sous peine de voir sa ... au Deutsches Patent- und Markenamt. Ainsi il dévoile son invention au public, tout en se garantissant de droits ... (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à éliminer postérieurement les brevets qui ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Un contrat d’entreprise similaire pourrait faire son entrée dans la législation française, et ce n’est ... le 11 février 2013, qui transpose l’ANI, reprend, dans son article 12, les dispositions de l’accord concernant les ... se voit imposer des modifications substantielles de son contrat individuel de travail. La flexibilité du ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de ... à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour ... salarié : réprimandée de manière générale A travers cette partie, nous allons voir que de manière ... Mot-clés: licenciement / drogue
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Est ainsi reconnue la volonté de l'auteur de protéger son œuvre en limitant l'accès à celle-ci, que ces mesures ... les mesures techniques de protection et d'information à travers l'article L. 331-5 du Code de la Propriété ... œuvre, pour que l'accès au public ne soit possible qu'à travers ces mesures ». Ce motif mis en avant par la BGH ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protègent les prérogatives et les droits de l'auteur sur son œuvre. Cependant, le développement d'Internet, ... d'affaire « El Rincon de Jesus » a été qualifiée à travers la presse de décision historique étant la première ... à disposition du public et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les transsexuels européens ... « le droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, ... par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 à Rome. Son but est de protéger les droits fondamentaux qu’elle ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... de la Sécession Viennoise. On découvre alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures ... Sécession viennoise du XIXe siècle: Klimt et Schiele à travers une programmation longue et Hundertwasser à travers ... le travail d’Egon Schiele, influencé par l’art de son contemporain, il s’inscrit dans une nouvelle forme de ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture