ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... la CEDH en la matière). 1. La personnalité juridique. Avant de parler de l’apparition de la personnalité ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sans rapport avec la l’édifice gothique et daté d’avant la construction de Notre-Dame, laisse penser que sous ... St-Etienne. Cette église c’est celle qu’il y avait avant l’édification de la cathédrale gothique. A ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... donc de placer les intérêts de la justice pénale avant ceux de la presse alors qu’en France, la pratique ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... de l’intention des parties étant lourdes, on peut mieux comprendre l’importance que la Cour Suprême attache ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... donc d’être plus valorisés pour que son histoire soit mieux connue. ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aurait du examiner la relation de travail plus en détail avant de déterminer si l’exception commerciale ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... à l’ADS davantage de moyens. Il met également en avant le problème de l’indépendance relative de l’ADS, ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et politiques, le Comité des droits de l’homme a mis en avant l’existence de ce doute : «l’existence, dans de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produise ses effets en droit anglais, il faut d'abord et avant tout qu'un Act of Parliament la transpose dans le ...