La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... privées de la présence d'investisseurs responsables mieux informés». Ainsi, l’on voit que le principal ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... ou non d’un abus de position économique (exigé avant 1995). Appréciation du caractère abusif Selon ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... et groupes. La directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... et des causes parfois très différentes sont mises en avant, et ce au même niveau, ce qui permet au public de ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... à ses fonctions”, RTD Civ. 1990 p. 495, mettant en avant l'arrêt Civ. 2 e , 20 avr. 1989 , S.A. Ricard c/ ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de litispendance. Le juge second saisi n’est pas « mieux placé que le juge premier saisi pour se prononcer » ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... dans le cadre des engagements pris par l'initiative "mieux légiférer", a lancé le processus de révision de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... [4] Le jugement rendu par la Cour nous permet de mieux comprendre sa position par rapport aux mesures prises ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15