A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... dans un délai d’un an, de ces applications avant même qu’elles aient été certifiées comme ayant un ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... de procéder à la liquidation de l’astreinte. Avant la liquidation, l’astreinte n’est pas susceptible ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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