Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... critères : ce doit être (1) une œuvre de forme, i.e. qui existe matériellement, qui n’est pas une simple idée et (2) une œuvre originale, ... pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 19 avril 2010. Lien . S. Dormont, « La mise en œuvre de la ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... À ce jour, le mariage est la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien entre union intime et ... la eingetragene Lebenspartnerschaft (eL, ou "pacte de vie enregistré"), devrait accorder aux couples homosexuels ... 2008 ; v. Mangoldt/Klein/Starck, 'GG Kommentar' Band 2, 2010; Sodan, 'Grundgesetz', 2011 Décisions de justice (1) ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en France (Hadopi 1 ... sur internet ), c’est la pratique du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su ... en matière de piratage ( rapport IDC Research de 2010 ), l’Espagne applique une solution innovante qui se ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... automatique d’une clause compromissoire au cessionnaire qui souhaite s’en prévaloir à l’égard du débiteur ... s’engagent à soumettre à l’arbitre les litiges qui pourraient naitre relativement à ce ou à ces ... ou dans un acte séparé, peuvent prévoir que les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les ... de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire ... un Hazardous Substances Response Trust Fund (Superfund) qui couvre les coûts de nettoyage lorsque celui-ci est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... enjeu global et suppose, à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto ... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui nous est étranger. Il appelle malgré tout à quelque ... n’appartiennent pas au déroulement ordinaire de la vie (…) Les cérémonies qui ont lieu entre Noël et ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 ; accord SWIFT de 2009, 2010/16/PESC/JAI, JOUE, 2010 n° L8. Nota bene : le 11 ... est le second depuis le scandale de l’affaire SWIFT qui a éclaté en 2006. SWIFT (Society for Worldwide ... 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée a qualifié ce transfert des données de ... Mot-clés:
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... la Partie d'un questionnaire sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de ...