L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de déclarer une guerre. Ils avancent l’argument que bien que la Constitution donne au Président la ... constitue une réponse militaire kinésique. Cependant, bien que cette résolution prévoit que le Conseil de ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... la loi pour garantir l'unité de la famille ». Pourtant, bien qu’opposée à la transmission du nom de la mère aux ... ne l’amènerait pas à outrepasser ses pouvoirs, ou bien afin qu’elle renvoie la question à la Cour ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapport fourni par cette mission d'enquête le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de conséquences ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... L’interaction entre le droit communautaire et le droit français de l’arbitrage international peut donc servir de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mécanismes juridiques ici étudiés. Si les États sont bien tenus de se conformer aux décisions de la Cour en vertu ... menaces de sortie du Conseil de l’Europe, mais comme la combinaison réussie du respect de la souveraineté nationale ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’URAA prévoit-elle des procédures spéciales pour la mise en œuvre des décisions de l’ORD, sur la base de ... le Japon et le Canada. Le cas de l’Allemagne est bien plus amibigü. La loi transcrivant les discpositions des ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... En outre, un autre facteur contribuant à la mise en difficulté de la Grèce a été la crise financière ... Mot-clés:
La Scampia
... économique et culturel. Mais alors, qu’a t-il bien pu se passer ? Nous sommes à la fin des années ... Mot-clés:
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... “pas utile aux étoiles”. Il est la représentation parfaite de l’adulte, l'antithèse de notre enfant ... que nous partageons tous le même secret : "On ne voit bien qu’avec le cœur. L’essentiel est invisible pour les ... comme le fait le pilote, que le petit prince va bien. Le Petit Prince parle aussi de la façon d’affronter ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel