Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits acquis se manifeste ... union polygamique, contraire aux ordres publics aussi bien français qu’allemand) peut se voir reconnaître ... jusqu’alors seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des ...
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Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la ... figures légales présentent beaucoup de différences, bien que leur objectif final soit le même: la rupture du ... des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de l'échéance du terme d'un contrat à durée ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly Résumé : L’arrêt ... réaffirme la passivité des actionnaires quant à la mise en place ou le retrait d’une poison pill dans la ... au conseil d’administration ou au directoire, est donc bien l’organe décisionnel de principe en matière de mise ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un cas bien particulier : la restructuration de l'une des ... elles ne doivent pas être en pleine restructuration ou bien en procédure collective, le montant de leurs actifs ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord ... le système des salaires minima est aujourd’hui déjà bien établi et avait suscité également de nombreux débats ... de règlement. Comme quatrième régime, a été prévu la mise en place au travers de la MiArbG de 1952 et modernisée ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... particularité, et sa sévérité. Ainsi le Royaume-Uni, bien qu’ayant vocation à sortir de l’Union Européenne ... la décision Liberté de Communication, en interdisant une mise en œuvre du service public de façon différenciée en ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... crowdfunding ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications ... partis démocrate et républicain au Congrès. Cela prouve bien que le « crowdfunding » est considéré de manière ... de l’accès au capital n’est pas la face cachée de la mise en danger du contributeur. Ce sujet sera traité à ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques l’employeur est ... absences fréquentes et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au ... [1] jouent aussi un rôle important, notamment en droit français, où le droit à la protection de la santé est ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... moment de la détermination de la culpabilité. En droit français en revanche, le juge d’instruction dispose à cet ... comme particulièrement opportune: lorsque la personne mise en examen est âgée de moins de vingt-cinq ans (alinéa ... dossier de personnalité par le juge d’instruction, bien que obligatoire en matière criminelle, n’est que ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête