La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... elle n’est légale que si elle est dirigée contre une personne qui peut conclure une convention collective (BAG DB ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... http://www.moneycontrol.com http://socialissuesindia.files.wordpress.com/2012/12/mandatorycsrinindia... Articles : ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... atteinte à son œuvre (droit moral au respect) ou à sa personne. En ce qui concerne les atteintes possibles à ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: http://m2bde.u-paris10.fr/node/2373?destination=node%2F2373           ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... est devenue impossible pour le débiteur ou toute autre personne ». [xx] En ce qui concerne la qualification de ...