Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... En 1971, le gouvernement fédéral adopte sa première politique sur le multiculturalisme, une première mondiale. ... En effet, les québécois souhaitent mettre en place une politique conservatrice, en luttant pour conserver une ... communes. SLAV sert ici de support et d’exemple pour témoigner de "l'illusion du Québec" Réalité bafouée ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... présidentielle en 2002 où Jean-Marie Le Pen remportait 20% des voix ? C’est ce qu’annonce un sondage Harris ... turque, et s'efforcent depuis de développer une politique d'intégration efficace. Afin de rester unie, la ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... la structuration des sociétés et de leur ordre politique) (19). Après avoir analysé l’exemple relatif à ... de la robotique notamment sur les aspects sociaux (20). Ceci démontre qu’il est urgent d’adopter des ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... Les avancées sont donc notables dans la volonté politique au niveau international, mais le processus ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Baleizao Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à ... cet avant-projet (A). Le gouvernement durcit en effet sa politique d’austérité en criminalisant directement les ... constitutionnellement reconnus. En effet, l’article 20 de la Constitution reconnait et protège la liberté de la ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... femme qui a accouché [19] . Les législateurs français [20] et italien [21] ont prolongé la prohibition de la GPA ... la circulaire a été perçue comme le fruit d’un choix politique du gouvernement, elle a été simplement un moyen ... du 22 mars 2023 [35] Résolution de la commission des politique UE du Sénat (XVIII-bis, n. 2) sur la proposition ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... nouveau président américain avait pourtant prôné une politique nationaliste et non-interventionniste, critiquant ... donc un revirement complet de position quant à la politique à adopter en Syrie. L’intervention de Donald ... présidents américains, quel que soit leur appartenance politique, ont profité de cette interprétation large de la ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... que le procureur a le monopole de l’action pénale[20]. Il n’existe donc pas de mesure telle que la citation ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... culturelles. À ce titre, l’observation des choix de politique juridique au sein de juridictions très ... fait également l’objet de griefs d’inspiration politique, sémantique ou encore philosophique. L’analyse ... à l’épreuve de l’art conceptuel, Claire Le Henaff, Mémoire réalisé sous la direction du Professeur ... Mot-clés: