Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un problème majeur de logement. La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de ... des Droits de l’Homme, Fondation Abbé Pierre) et la politique menée de façon générale par l’Etat français. ... la réalisation effective. Cependant, en 2007, seulement 20% des places prévues par les différents schémas ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... d’une manifestation de M. Ilgar Mammadov, un opposant politique, étaient contraires aux articles 5§§1 et 4, 6§2 ... et/ou générales que l’Etat doit encore adopter[20]. Ainsi, le Comité privilégie une démarche ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... recouvre plusieurs réalités : l’égalité civile et politique et l’égalité économique et sociale. Si la ... des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 ... à la non-discrimination : le développement d'une politique européenne et ses effets sur l'approche ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou de toute autre nature, l’origine national ou ... adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 novembre ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé : Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la Cour Suprême de Californie ... indépendamment de leur part de marché. Introduction Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... visible de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique » . C’est en substance ce que la Cour de ... une semaine suivante au vu du tollé déclenché [20] . Enfin, le débat sur une éventuelle interdiction du ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de 2011, semble chercher à réaffirmer sa légitimité politique. Au cours de ces derniers mois, le gouvernement de ... l’Espagne », comme a pu être qualifiée cette vague politique de réformes espagnoles, bénéficie d’un léger ... dans le programme électoral de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 décembre 2013, le Conseil des Ministres espagnol a ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... juges suprêmes envisagent, en se fondant sur l'article 20 2 de la Loi Fondamentale (LF), qui énonce le principe ... notamment par une participation à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ matériel de ... soviétique. De telles considérations ayant trait à la politique migratoire ne sauraient justifier une restriction ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
Marlene Warolin Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union ... ou d’un service dans le domaine des transports. Le 20 décembre 2017, la CJUE a donné raison aux chauffeurs de ... européenne et les États membres ainsi que de la politique commune des transports (Art. 91 TFUE). Les ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... application et l'interprétation uniforme du droit » 20  au sein de ces ordres juridiques. La CEDH n’avait ... manœuvre tandis que la ConvEDH reste un instrument très politique et limité à la protection des droits de ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...