Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... le Conseil des prud’hommes allemand, le 3 mars 2010. Le litige n'a pas encore été tranché quant à cette ... d’entreprise tous les contrats de travail en cours au jour de la modification entre le nouvel employeur et le ... DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht, 20. Auflage, 2015, C.H.Beck G. ETZEL, P. BADER, E. FISCHERMEIER, KR - ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Bolivie, l’AGNU a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à ... la Charte de l’environnement. Or, dans la décision n°2015-470 QPC, le Cons. Const. souligne que « le ... URL : https://www.cairn.info/revue-geoeconomie-2012-1-page-77.htm II. Conventions Convention sur l’élimination ...
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, C-555/07). Elle y a confirmé une ligne ... de l’UE », Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 6). L’arrêt Kücükdeveci réaffirme ... http://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe-2002-2-page-109.htm#s1n2 ) POLI A., LEFRANCOIS C., CARADEC V., ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... en demeure a été délivrée par l’Autorité en juin 2015, et après observations de l’Etat, un avis motivé a ... campent donc globalement sur leurs positions, et à ce jour aucune mesure claire n’a découlée de ce dialogue de ... [1998] EFTA Ct. Rep. 95. -Cour AELE, E-02/10, 10 février 2010, Þór Kolbeinsson c. Islande, [2009-2010] EFTA Ct. Rep. ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 ; accord SWIFT de 2009, 2010/16/PESC/JAI, JOUE, 2010 n° L8. Nota bene : le 11 ... gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés:
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... 2004/39/CE MIF, notions transposées aux articles D.533-11 à D.533-13 CMF (Bonneau T., Drummond F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé ... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654). La question s’est posée en droit russe ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant ... rapport d’information auprès du Sénat, alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement ... de salaire où l’employé est payé à l’heure ou au jour. Fort de cette créativité d’emploi, les monnaies ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... l’Union européenne n’a pas réussi jusqu’à ce jour de formuler des réponses adéquates en ce qui concerne ... notamment liées au terrorisme. Par un arrêt du 2 mars 2010, la Cour constitutionnelle allemande considéra que ces ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... européenne (TFUE), Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010 Ces derniers mois, la Grèce est au centre de ... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de la vie parisienne. A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) ... de la Villette regorge de nombreuses autres activités! Jour 2: Safari au coeur de Paris (Jardin des plantes) © ... nous lançons les paris! Visites thématiques de Paris MCEI Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris ... Mot-clés: