COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company 2015 Corporate Social Responsibility: A New Perspective, The ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian Bercusson - Lexis Nexis ...
Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Page de l’université de Columbia rappelant les grands ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre 1998, arrêt Van Uden, affaire C-391/95. CJCE, 26 ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... indéfiniment celle de la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle s’applique aussi à ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010 Textes législatifs 17 U.S.C. § 107 Article L122-5 du Code de propriété ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... des dérives récentes, la France vote la Loi du 4 janvier 2010. Ce texte a deux principaux objectifs : Le premier ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... se retrouve dans le §612a Bürgerliches Gesetzbuch [17] . L’influence de la grève sur le pouvoir de ... G.AUZERO, E.DOCKES, Droit du travail , Précis Dalloz, 2010. -A.SUPIOT, Droit du travail , Que sais-je, PUF 2011. ... [mit Fällen und Aufbauschemata] , 15.Auflage, Beck, 2010. -O. KAUFMANN, Wörterbuch Arbeits- und Sozialrecht: ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... étrangère à tout humour » (CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350). La volonté de faire rire ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...