Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du ... coopération. Parmi eux, deux règlements majeurs, 1/2003 et 139/2004, fruits de négociations entre la ... et communautaire que nous analyserons les règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les ...
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... migratoire ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné ... en rétention sur l’île de Lampedusa en 2011 (CEDH 1/09/2015, Khlaifia et autres c. Italie , req. n° 16483/12). Tout ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne ... des deux systèmes juridiques existants. 1. Le repos et le travail dominical, conceptions analogues ... du bricolage et de l’ameublement après le 1 er juillet 2015 de la liste de dérogations (le secteur du bricolage ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... la Finlande, la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un salaire ... allemand doit entrer en application à partir du 01.01.2015, certaines dérogations sont tout de même acceptées. ... 8,50 Euro pourront encore s’appliquer jusqu’au 31.12.2016. Le salaire minimum légal devra donc attendre le ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... pas 20 jours, seront rémunérés au moins 30 euros/jour. - SMI 2010 pour les employés de maison : la somme ... France dont la valeur du SMIC brut est portée depuis le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un ... représentant 17% des salariés : La France compte à ce jour le plus fort pourcentage de « Smicards » en Europe. ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand ... das amerikanische Modell und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt ... les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient s’inspirer de la ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... de manifestation reconnue à l’article 8 alinéa 1 de la Loi Fondamentale allemande (LF) qui consacre la ... avait participé à une manifestation organisée le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La préfecture de Munich ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... exécutif puisse réagir plus rapidement. L’année 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en ... 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme 1 . L’Italie, elle, n’ayant apporté aucune réserve à ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... importants figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement ... favorevoli e dei sussidi ambientalmente dannosi, 2016, pages de 382 à 397) : c’est-à-dire des avantages, ... de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 21829 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de licence. De même, le statut des VTC a évolué en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud [3], ... posant plusieurs questions préjudicielles à la CJUE. En 2016, à Paris, Uber a de nouveau été condamné, cette ... d’emplois qu’elle génère. Notes de bas de page: [1] En France, suite à de nombreuses controverses, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC