Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... Selon un rapport de l’Institut Montaigne publié en 2015, « Plus de données ont été créées en 2011 que ... la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 ... doivent être « exactes et, si nécessaire, tenues à jour » (article 5.d du RGPD). Afin de respecter ce ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... olfactives en Europe. Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015 et règlement (UE) 2015/2424 du parlement européen et du conseil du 16 ...
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... face aux Ravens de Baltimore. C’est lors de la saison 2016 que le joueur manifeste clairement son engagement ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief. Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble vouloir limiter le rôle des partenaires ... impératif, la convention recevra application dès le jour qui suit son dépôt, indépendamment de la volonté des ... 2009. ERFURTER Kommentar zum Arbeitsrecht, 16. Auflage 2016 BECK’SCHER Online-Kommentar Arbeitsrecht, 2015, (TVG, ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. [1] L’Accord de Paris du 12 décembre 2015 a pour objectif central de renforcer la réponse ... le 12 décembre 2015, entré en vigueur le 4 novembre 2016 (Numéro de volume RTNU non disponible) Deutscher ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... du Code fiscal par la loi fédérale n°325 du 28 novembre 2015 relative à l'introduction de modifications dans la ... la tête du groupe, le groupe cesse d’exister le premier jour de l’exercice durant lequel l’opération de ... p. 544 – 548. CMS Lefebvre, Memento intégration fiscale 2016 – 2017 , 8600 – 11350. CMS Lefebvre, Memento fiscal ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... d’insolvabilité, remplacé par le Règlement (UE) n˚ 2015/848 du 20 mai 2015 qui entrera en vigueur en juin 2017. ... , Paris, Dalloz Encyclopédie Delmas Droit commercial, 2016, 7ème édition. [ii] Consiglio Nazionale dei Dottori ... Fallimentare (Regio Decreto 16 mars 1942, n. 267) mis à jour du D.L Sviluppo 22 juin 2012, n. 83 converti en L. 7 ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... numéro qui remplacera le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et ... ses ordonnances judiciaires du 29 juillet et du 5 août 2015, a déclaré que la délibération du CICR n’était ... par le tribunal de Rome dans sa décision du 20 octobre 2015, décision qui a de surcroît pris en compte la ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation