L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
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Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes physiques ou morales en rapport ... conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des décisions prises soit par le Comité ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés récurrentes et ... 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) est à l’ordre du jour. Témoignages à la fois du succès de la Cour et de la ... la question de l’adhésion est revenue à l’ordre du jour européen (IMBERT Pierre-Henri, De l’adhésion de ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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... service de communication au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée ... " (loi anti-arnaque) fixant un plafond plus rigide. A ce jour, le processus d’adoption de la loi a été bloqué par ... pas moins de trois courants jurisprudentiels ont vu le jour. Une conception sévère a été retenue par le Tribunal ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... groupes, moins connus mais très influents, ont vu le jour tel que le « Groupe d'étude sur le code civil ... avant que le code européen des obligations ne voie un jour le jour, il lui reste de nombreuses oppositions et réticences ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au payement d’une somme d’argent pour chaque jour de retard à partir du jour établit par le juge (Carnelutti, Progett del codice di ... créancier, outre les dommages et intérêts, pour chaque jour de retard dans l’inexécution de l’obligation (Le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... données aux Etats-Unis Le Règlement Général 2016/679 sur la protection des données à caractère ... mais qui ne s’applique qu’aux mineurs. En mars 2017 le sénateur new yorkais Tony Avella et le parlementaire ... données par les sociétés américaines. Le Règlement 2016/679 prévoit à l’article 45, que le transfert vers ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, ... un réseau qui enregistre des millions de transactions par jour dans le monde entier. A la lecture de la décision ... surveiller les milliers d’annonces postées chaque jour sur eBay. De la même manière, en cherchant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de l’Etat, un avis motivé a été rendu en janvier 2016. Ces déclarations ont donné lieu à un dialogue entre ... 2015, celle-ci a émis un avis motivé en janvier 2016 et déclaré qu’aucun argument dans ce qu’avait ... campent donc globalement sur leurs positions, et à ce jour aucune mesure claire n’a découlée de ce dialogue de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange