Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 ... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811  ... d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for Defence, Civ 811 ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... « la décision n°62 ») et constitue une mise à jour de cette dernière en vue des récentes modifications ... Répertoire de droit des sociétés , avril 2004 (mise à jour : octobre 2015).   Droit russe Û. D. Žukova ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... références à un état d’exception restent à ce jour l’état de siège à l’art. 36 et l’art. 16, qui ... et de l’intensité de ces règlements. Ainsi, à ce jour, aucune dérogation de l’art. 15 n’a été demandée ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet qu’en 2017. Contrairement à l’obligation de reporting ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... ». La loi 431/2001 avait été adoptée le jour précédent. Celle-ci porte essentiellement sur la ... a été institué. Il est question de mettre à jour une liste d’individus et d’entités associés à ces ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... kündigungsschutzrechtlichen Vorschriften, 11. Auflage, 2016, Luchterhand Verlag Articles K. GÖHLE-SANDER, ... édition PESKINE E., WOLMARK C., Droit du travail, Dalloz, 2016   Articles LANGLET V., « La protection des femmes ... n° 70-40071   Textes légaux Méga Code du travail 2016, Dalloz   Sites internet https://www.legifrance.gouv.fr ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite à cette ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... sur le fondement de l’article 39 que la Cour accorda le jour même, mais le temps que les instructions soient ... 2014 J.K et autres c. Suède , requête 59166/12, 23 août 2016 A.S. c. France , requête n°46240/15, 19 avril 2018   ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali...   [1] CEDH, M.A. ...