Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... de l’Internet », 6 e édition, Praxis Dalloz, Paris 2010) explique que « l’œuvre de l’esprit doit être ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... pour un homme de métier lisant les revendications au jour de leur publication que la modification n’affectait ... qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit dans le cadre de la Convention sur le Brevet ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... la recevabilité des preuves par exemple, et de fixer le jour de l’audience, durant laquelle les témoins et les ... espagnole sur l’expertise (a), avant de mettre à jour ses limites (b). a) L’opportunité de la législation ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... Supérieur de Justice d'Extrémadure du 14 décembre 2010 ). Il nous faut donc retenir que la qualification du ... Superior de Justicia de Extremadura du 14 décembre 2010   Droit du travail MBDE Quand le suicide est qualifié ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... fait d’évaluer le montant des dommages et intérêts au jour où le juge statue permet en outre de faire jouer ce ... – Droit civil- 2004 - PALANDT BGB Kommentar 69. Auflage 2010, §254 II • Ouvrages spécialisés: - G. VINEY – ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... de l’accord exprès du salarié. Depuis la loi du 18 mai 2010, le reclassement doit être assorti d’une ... Beck C. ROLF, Studienkommentar Arbeitsrecht , 3. Auflage, 2010, Verlag C.H. Beck 2. Doctrine - P. LOKIEC, M.HENSSLER, ... P.REMY, "Le motif économique de licenciement", RdT 2010 p.664 - P.LOKIEC, P. REMY, "Le Reclassement", RdT 2010 ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

Soumis le 07/03/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que dans une affaire Schüth c/Allemagne du 23 septembre 2010, la Cour Européenne des droits de l´homme s’était ... à la Convention (CEDH, Schüth c/Allemagne, 23.09.2010 – n° 1620/03). La crédibilité de l´Église, la ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... est possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML Capital ... de DIPublic , 1 ère édition, DALLOZ, Grands arrêts, 2015 (p633-651) P. Dupuy et Y. Kerbrat, Précis de Droit ... 5 ème section , NML Capital LTD c. France , 13 janvier 2015, Requête n° 23242/12   Cour  de Cassation  C. Cass, ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, n°49, p.43 ). La prise en compte des droits humains et ... economic order », Critical Perspectives on Accounting , 2010 - Haider, K., Haftung von transnationalen Unternehmen ... H. & Wagner G., Deliktsrecht, München, Franz Vahlen, 2010 - Lequet Pierre, « Loi devoir de vigilance : de ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... semble évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux ...
Mot-clés: mariage / homosexualité