Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena  http://constitucionalchile.blogspot.com/2010/07/03-justicia-constitucional-el-control.html [1] H. ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... que plusieurs class-actions contre Wal-Mart voient le jour, les demandes seront donc divisées et les exigences de ... class actions, Marcy Hogan Greer, American Bar Association 2010 Newberg on Class actions by Alba Conte & Herbert ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... une harmonisation ipso facto . Après avoir mis au jour le traitement différencié des difficultés probatoires ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... décision sociale irrégulière, Revue des sociétés , 2010, p.212. J-P. Legros, La nullité des décisions de ... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, p.30 Marc-Philippe Weller, ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... civ. 19 septembre 2007. Cass. 1ère civ. 1er décembre 2010, n°09-13303, Gaz. Pal. 2011 n°83     Doctrine ... , mis à jour le 15 juin 2020. [7] Les « États sœurs ». [8] ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... tous les CNE existants en CDI ordinaires. Ainsi, au jour d’aujourd’hui s’il est reconnu et demandé autant ... le licenciement. Cependant, il ne semble pas qu’a ce jour, la loi Modèle ait été adoptée par un seul Etat ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... L'arrêt le plus récent en date du 30 septembre 2010 confirme que seul l'email avec une signature ... est la plus valable. Ce dernier arrêt du 30 septembre 2010 a donc rappelé certaines conditions pour valider la ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... et de procédure pénale. C’est seulement un jour après que le législateur français ait lui-même ... (Article 240 § 4, alinéa 1, n° 1).  Mise à jour  : Le gouvernement allemand a décidé le 1 juillet ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... le Safe Harbor. Le Privacy Shield, négocié entre 2015 et 2016, fut accepté le 12 Juillet 2016 par la ... à la directive 95/46/CE, n° 2000/520/CE. -CJUE, 6 oct. 2015, aff. C-362/14, Maximillian Schrems c/ Data Protection ...