L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement ... son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... intérêts principaux » du débiteur et la tentation du forum shopping qui en découle semblent aller à l'encontre des objectifs que ... éclatement de la notion a pu mener à une situation où le forum shopping est facilité, et donc plus tentant pour les débiteurs en ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une ... . [9] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se ... ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que l’entreprise ne se ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et propose unanimement de s’inspirer de la Convention de La ... ont tous deux manifesté leur inquiétude face au risque de forum shopping qui en découle (I). Après avoir abordé les solutions qui ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... du travail en vue d'aboutir au succès des revendications professionnelles. La Chambre sociale de la Cour de Cassation parle ... concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déjà déterminées auxquelles l'employeur refuse de donner ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

Soumis le 11/04/2014 par Maud Bonbayl dans MBDE / Droit international privé
...       Malgré l'importance du choix du forum, la Cour suprême des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une ... Lines partent de la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, selon la cour, que Carnival Cruise Lines a ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... actifs du débiteur, les intérêts des créanciers, quel(s) forum(s) choisir pour connaître de la faillite, quelle loi appliquer, où sont ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, Master d’Etudes ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... juridictions britanniques à intervenir dans les affaires du forum étranger (R. Fentiman, « Comity and anti-suit injunctions » 1998 ... est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces injonctions peuvent être compatibles ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... Est-elle à saluer car limitant les tentatives de forum shopping ou consacre-t-elle la toute puissance de la Cour Européenne ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un de vos camarades). ...