Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... theory, http://heinonline.org.chain.kent.ac.uk/HOL/Page?handle=hein.journals/cam... - Activité européenne et ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... être accordée que dans la mesure où le demandeur prouve 1) qu’une procédure devant une juridiction étrangère ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... international conventions and treaties” (1999) 1 IPQ 56 Burkitt, “Copyrighting culture - the history and ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 3 de la Constitution italienne, l’article 13 §1 Traité instituant la Communauté Européenne et l'article ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « ... d’affranchir juridiquement la machine de l’Homme 1. Le droit d’auteur Le Parlement Européen met en ... « non-natural person » et sera titulaire de ces droits. 1. Une technologie « auto-suffisante » La première partie ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... le 4 novembre 1950 Arrêts de la CJCE : - Stork, aff. 1/58 du 4 février 1959 - Comptoir de vente du charbon de la ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... du contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les obligations , t. 1, L’acte juridique , Armand Colin, coll. « U », 12e ... 740   Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... mais provoquées, une violation de l'article 6§1 CESDH devait être constatée. L'accusé aurait ainsi agit ...