Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... la diversité en France. Parmi les tenants de cette cause figure la CNIL ainsi que l’association anti racisme CRAN. ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationale ou communautaire, et dans le deuxième cas de figure si la définition communautaire doit être propre à ...
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... a marqué les quatre dernières décennies, la figure capitaliste de l’employeur demeure le point clé de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... et lutte contre le racisme et la xénophobie Cependant la figure la plus importante dans ce domaine reste celle du « ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... La prise d’acte par le salarié ne figure pas dans les textes mais est le fruit de la ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de problème, il convient de déterminer dans quels cas de figure ces normes sont susceptibles de s'appliquer. Dans le ...
Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats-Unis et d’autres pays de l’OCDE dès 2015 ; » et que « l’exemption pour les parties qui sont ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... depuis l’Arbitration Act de 1996, il existe des cas de figure où les détails d’une procédure arbitrale ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international