ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... qui en découlent. Intégrer un droit étranger n’est pas sans difficulté et les leçons du XIXème siècle ... personnes avec lesquelles elles ont un lien particulier de famille ou de travail (M. Yzquierdo Tolsada, Sistema de ... régime dans les deux pays. Il n’en est en revanche pas tout à fait de même pour celui de la responsabilité ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... la propriété « classique » en ce qu’elle n’est pas perpétuelle, le bénéfice de l’exploitation ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... arrêts Civ. 1e, 27 février 2007 semblent avoir mis fin. En effet dans les affaires relatives aux peintres Monet ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... La religion possède de nombreux liens avec le droit de la famille. Il est encore courant pour de nombreux États à ... les droits nationaux d’autres États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvrir qu’être une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça n’était pas forcément ce qu’on croit. C’est découvrir que la ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... à la kafâla est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays ... constituer ainsi une solution pour réunir la nouvelle famille, bien que les droits occidentaux n’encadrent pas ... doit être considéré comme un véritable membre de la famille. Selon le droit français, la ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... de ce mariage dans les Etats qui ne le reconnaissent pas. Ces Etats doivent qualifier cette union : est-ce un ... des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le rester longtemps. Auparavant réprimées aussi bien ... a dissocié le droit de se marier du droit de fonder une famille, considérant que l’incapacité pour un couple de ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... facilement partagés alors même que l’auteur n’y a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des ... et la généralisation de l'ADSL, les internautes du monde entier téléchargent illégalement, bafouant ainsi ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
Cecile Dessault « Ce cas ne concerne pas qu’un téléphone. Ce cas concerne l’avenir ... données est si efficace que plusieurs juristes dans le monde ont dénoncé le danger que représentent les systèmes ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de manœuvre dans le privé, mais les motifs n'en sont pas moins différents. Les arrêts Achbita et Bougnaoui de ... CJUE) n’a eu de cesse de se référer, à partir de la fin des années soixante, aux droits fondamentaux, consacrant ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... du regard des autres l’écrase. Surtout celui de sa famille catholique et conservatrice. Ses parents n’accepte pas sa transition, son homosexualité, et le fait que leur ... zéro ? Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination