S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... - D'où t'es venu l'idée d'Untitled ? Je ne me souviens pas exactement, mais je pense que j’ai eu l’idée à un ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... poste engendrait trop de coûts et que celui-ci n’était pas indispensable à l’entreprise. Dans le même document, ... son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de sa grossesse, de ses caractéristiques ... tout d’abord, que l’incorporation de la femme au monde du travail a supposé un des changements sociaux les ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 3. Dans ce cas, l'article 3 implique l'obligation de ne pas expulser la personne en question vers ce pays » (CEDH, ... le facteur financier ou encore géographique. Le CE a mis fin au débat : « la circonstance que M. X serait ... sur le fait que la requérante n’avait plus de famille au pays pour la soutenir, qu’elle avait à charge ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est compétent si l’arbitre récusé ne démissionne pas ou que l’autre partie n’accepte pas la récusation. Au contraire, l’article 13 du ... allemand, peut être saisi, mais seulement après la fin de la procédure en récusation devant le tribunal ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours duquel ... longuement, que ce soit par nécessité quand ils n’ont pas assez cotisé pour leur retraite, ou par désir et ... motif de l’âge soit justifié objectivement, afin de ne pas constituer une discrimination illégale.   Dans les ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... de la protection constitutionnelle du mariage et de la famille (art. 6 de la Loi Fondamentale). Cela suppose, selon ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... pour aggraver son état mais qu’elle n’avait pas suivi de physiothérapie alors que cela lui était ... que la « sudden emergency doctrine » n’était pas une « affirmative défense » (défense qui empêche ... pour la victime de minimiser son dommage ne nécessitait pas le recours à des experts mais qu’ici cette preuve ...
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L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

Soumis le 07/11/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... où elle découle d’une impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de faire de l’art en soi. De plus, ... sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la famille, l’école ou encore les clubs sportifs, les ... -Par Manon Retailleau   Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... ou bien encore l'affaire France Telecom, entreprise dont pas moins de 29 salariés se sont donné la mort durant le ... Les conséquences d'une telle qualification sont, pour la famille de la victime, d'ordre symbolique mais aussi ... influé sur la maladie la décision du salarié de mettre fin à ses jours, comme des problèmes financiers ou ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... de travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du ... du Code du travail énonce que « la grève ne rompt pas le contrat de travail » et c'est la jurisprudence qui ...