Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... sauf dans les cas « où une atteinte directe est portée à l’intérêt des salariés affectés ». En ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... sont équivalents. Cependant ils n'ont pas la même portée dans les deux pays. Aux États-Unis, le 14ème ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... in das Allgemeine Persönlichkeitsrecht“, Frankfurt am Main, Internationaler Verlag der Wissenschaft Peter Lang ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... Il suffit de se pencher sur le papier pour en saisir la portée, alors que l'électronique ne peut souvent être ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... juger ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) établira la portée précise de cette obligation. Il convient enfin de ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...