La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange d’information entre ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange d’information entre ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... à zéro. Malgré l’impossibilité de trouver le moindre nouvel élément de preuve, Poirot accepte, et devra se baser ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel organisme, tel est le cas notamment de la France et de ... a opéré la transposition de la Directive créant un nouvel organisme qui est « le Conseil pour la Promotion de ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... loi ne réduit pas pour autant la durée de protection de 80 ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre ... espagnol a été tenu de conserver la durée de 80 ans post mortem auctoris octroyée pour les œuvres dont ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... Le droit européen a alors proposé un nouvel angle d’attaque : « l’intermédiaire ( ... contenant les mêmes recommandations que le courrier électronique est alors envoyée à l’abonné. Si, dans les ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen » ). Ainsi peuvent être ... l’audiovisuel des activités de publicité, de commerce électronique et d’utilisation de numéros de téléphone ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’appartenance à un système de valeurs, en vertu du nouvel article 2 du TUE. On peut voir dans cette modification ... le nouveau TUE renvoie désormais expressément, dans son nouvel article 49, aux valeurs communes de l’Union, ... suite aux élargissements successifs de l’UE. Le nouvel article 49 du TUE établit ainsi un lien entre ...
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