Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Rwanda*. A chaque édition, des grands noms de la mise en scène contemporaine mondiale (comme Milo Rau par exemple) ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... indiqué par le verbe "may" dans la version anglaise du texte) de refuser la reconnaissance et l'exécution de ... fait remarquer que quatre des versions originales du texte correspondaient à la version anglaise de la simple ... (indiquée par les termes "shall not deprive" dans le texte). …débouchant pourtant sur un raisonnement très ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... perdant ainsi le droit de les exercer. Sur la scène internationale ces Etats s’étaient pourtant ... commenté par Laithier L., L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, ... ou exécutifs de leur marge de manœuvre sur la scène internationale (Arrêt Van Parys, opcit, pt. 53). ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... et dégradants, Série des traités européens - n° 126. Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... qui appose le signe de faire siennes les déclarations du texte. (E .Joly-Passant, « L’écrit confronté aux ... donc trouvé confronté avec l’adoption d’un nouveau texte à devoir déjà réviser et corriger son dispositif ... l’économie et des technologies publia en avril 2000 un texte déterminant les choix et les axes à suivre pour ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’indemnisation qui est plus sollicitée par le nouveau texte de l’article 18. En droit ... reste timide. Bien qu’encore présente dans les texte (L1235-3 du Code du Travail), celle-ci reste ... Soc. 2 fevr.2005, n°02-45.085, Bull.civ. V, n°43 Texte du Projet de loi El-Khomri (version déposée à ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... tome 1 Les mises en abyme de la bande dessinée dans le texte ajoutent à son intérêt littéraire et pictural. Dans ... Aussi l’écriture est sans cesse mise en abyme dans le texte où un des personnages principaux est elle-même ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... les créanciers des établissement de crédit. Ce texte impose cependant certaines conditions à son ... 2015, a considéré que les mesures instaurées par le texte étaient justifiées par l’intérêt général et ... [3] Il est intéressant de noter qu’initialement, le texte devait s’appliquer à toute entreprise, quelle que ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... l’objectif de les valoriser et de les éliminer. Ledit texte ne se limite pas à régler les transferts dans un ... et de 75.000 euros maximum d’amende. Le texte prévoit aussi des peines accessoires pour l’auteur ... plus étroite entre juridictions. Même si le texte ne fait pas référence de manière directe à la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison