Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... doit montrer une réelle volonté de changer les choses, c’est a dire de prendre en compte le vote des ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! », www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 - Gurvan ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... 1384 al.1 Code civil (responsabilité du fait des choses). En ce qui concerne la responsabilité de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... En gros, le livre deux, c’est comment survivre aux choses les plus difficiles dans un monde brisé, et comment ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... En effet le juge ne tient pas compte de la réalité des choses puisqu’il n’est pas impossible pour les couples ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire, ce qui permettra de simplifier les choses, mais pour l’instant le contrôle des concentrations ...
Mot-clés:
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notion de vie privée est fluctuante et couvre beaucoup de choses, elle ne peut être définie précisément mais ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le règlement n°1206/2001 peut signifier plusieurs choses : 1/ on ne dispose pas encore du recul nécessaire ...