« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est ... pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des accords avec les juridictions internationales pénales qui sont en charge ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés comme non essentiels ressentent ce ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : le juge apprécie le caractère ... et a besoin d’être réformé. En France ce sont les article L 132-1 et s. qui régissent l’exercice des ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en fonction de l’âge et en fait ... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, ... (Cass, Ch. Mixte, 24 mai 1975, Société des Cafés Jacques Vabre; CE, Ass, 20 octobre 1989, Nicolo) qui ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ... en empiétant même sur certaines sphères privées (les entreprises), où les expressions religieuses étaient, contrairement aux ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9